Maitriser la règlementation douanière maritime

1- Acquérir les connaissances réglementaires en fiscalité douanière dans les domaines suivants :

    - Les contrats de charter (transport, agrément type MYBA, etc.) ;

    - La fiscalité des contrats et la gestion des APA par le capitaine ;

    - Les principes du FCE (French Commerce Exemption) pour les yachts commerciaux ;

    - Les exonérations des taxes en produits pétroliers lors de l’avitaillement ;

    - Le régime de l’admission temporaire des yachts sur un registre de la plaisance ;

    - Le régime du perfectionnement actif des yachts lors des opérations d’entretien ou de refit au chantier naval.

2- Comprendre l’articulation des réglementations douanières et de droit commun sur la détention des armes à bord des navires.

3- Posséder les bases réglementaires relatives à l’obligation déclaratives des sommes titres et valeurs dans les relations intra-communautaires et tiers (seuil de 10.000 euros, APA, caisse de bord, TIPS, fonds des guests et armateur, etc.).

4- La responsabilité du capitaine en droit douanier.