Maitriser la règlementation douanière maritime
Apporter les connaissances essentielles en matière de réglementation douanière maritime afin de mieux cerner les responsabilités des capitaines face aux enjeux douaniers et fiscaux.
Niveau d'entrée
Public concerné :
Travailleur en relation avec les services des douanes dans le secteur du yachting.
Prérequis :
Personnels des services administratifs et financiers ou personnels d’encadrement embarqués, désignés par leur employeur.
Niveau de sortie
Dispositif de suivi, d'évaluation et certification délivrée :
Le contenu du dispositif d’évaluation est communiqué au premier jour de formation. Positionnement en entrée de formation (tour de table).
Les stagiaires sont évalués tout au long de la formation par des questionnaires théoriques. A la fin de la formation, une attestation de suivi de formation est délivrée.
Programme
Objectif de la formation :
Apporter les connaissances essentielles en matière de réglementation douanière maritime afin de mieux cerner les responsabilités des capitaines face aux enjeux douaniers et fiscaux.
Compétences visées et contenu :
1. Acquérir les connaissances réglementaires en fiscalité douanière dans les domaines suivants :
Les contrats de charter (transport, agrément type MYBA, etc.) ;
La fiscalité des contrats et la gestion des APA par le capitaine ;
Les principes du FCE (French Commerce Exemption) pour les yachts commerciaux ;
Les exonérations des taxes en produits pétroliers lors de l’avitaillement ;
Le régime de l’admission temporaire des yachts sur un registre de la plaisance ;
Le régime du perfectionnement actif des yachts lors des opérations d’entretien ou de refit au chantier naval.
2. Comprendre l’articulation des réglementations douanières et de droit commun sur la détention des armes à bord des navires.
3. Posséder les bases réglementaires relatives à l’obligation déclaratives des sommes titres et valeurs dans les relations intra-communautaires et tiers (seuil de 10.000 euros, APA, caisse de bord, TIPS, fonds des guests et armateur, etc.).
4. La responsabilité du capitaine en droit douanier.
Pédagogie
Moyens Pédagogiques, techniques et d'encadrement :
Le formateur articule la formation autour d’apports didactiques, d’études de cas et de mises en situations professionnelles.
Référents
ZOUGARI Sarah
Qualiopi
Taux de satisfaction des entreprises :
0%
Taux de satisfaction des apprenants :
86%
Taux de satisfaction des formateurs :
0%
Taux de réussite (depuis un an) :
0%
Taux de réussite (depuis création) :
0%